L'article 44 de la loi n°85772 du 25 juillet 1985 et le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixent la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.  Ce numéro correspond à l'enregistrement par le professionnel de son diplôme universitaire auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS).